Déposée le 27 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « RDI Election » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VOXALY domicilié(e) 9 RUE DU FONDEUR - 44806 - SAINT-HERBLAIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 522 540 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VOXALY domicilié(e) 9 RUE DU FONDEUR - 44806 - SAINT-HERBLAIN CEDEX - France.
La marque RDI Election a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VOXALY, SARL - 9 RUE DU FONDEUR - 44806 - SAINT-HERBLAIN CEDEX - France - SIREN 489522540
VOXALY - 9 RUE DU FONDEUR - 44806 - SAINT-HERBLAIN CEDEX - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Inscription le 15 juillet 2013 - Concession de licence n°605070 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-15
Inscription le 23 octobre 2013 - Concession de licence n°611468 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-23
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Matériels (logiciels) spécialement conçus pour la préparation, l'organisation, la tenue, le dépouillement ou le comptage de scrutins (élection, assemblée générale, référendum), par voie électronique, par téléphone, par correspondance ou non ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; Conseil en organisation de scrutins ; Conseil en organisation d'élections, notamment : gestion des référentiels (électeurs, candidats, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des élus et rédaction du procès-verbal de résultat ; Conseil en organisation d'assemblées générales, notamment : gestion des référentiels (adhérents, actionnaires, droits de vote, résolutions, professions de foi), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des résolutions adoptées, rédaction du procès-verbal de résultat ; Conseil en organisation de référendums, notamment : gestion des référentiels (électeurs, questions), tenue et organisation du scrutin, dépouillement de l'urne, comptage des suffrages, désignation des questions adoptées et rédaction du procès-verbal de résultat ; Sondage d'opinions ; Etude de marché ; Prévisions économiques ; Tous services informatiques notamment : saisie et traitement des données, travaux statistiques, analyse de données assistées par ordinateur, études qualitatives et quantitatives ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Conception, développement, mise à jour, maintenance, duplication, production, location d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes multimédias et de bases de données ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etude de projets techniques ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; Création et entretien de sites Internet pour des tiers ; Gestion technique de réseaux informatiques (Intranet, Extranet, Internet) ; Reconstitution de bases de données ; Contrôle de la qualité ; Expertises (travaux d'ingénieurs) ; .
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